Un décès vient de survenir dans votre famille ?
Pour vous aider, voici unrécapitulatif des démarches à entreprendre pour le déclarer.
Où faire ladéclaration ?
Auprès de l’officier de l’état civil de la commune où le décèsa eu lieu.
Par qui ?
• par un parent du défunt
• par unepersonne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets surl'état civil du défunt
• par un mandataire habilité à cet effet.
Quand ?
Dans les 24 heures suivant le décès, compte tenu notammentdu délai de transport de corps sans mise en bière qui nécessite au delà, de 24heures, des soins de conservation (voir transport de corps).
Pièces àproduire :
Le livret de famille ou l’acte de naissance du défunt sontconseillés
